Le congé parental

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Le congé parental

Message par Tsiporah le Sam 27 Juin - 17:48

La première chose à savoir est que le congé parental est un congé sans soldes (sans salaire donc !)
Cependant, en France, on peut bénéficier d'aides de la CAF, sous certaines conditions.

La PreParE = PREstation PARtagé d'Education de l'enfant

Il existe dès la naissance du premier enfant. Il y a cependant des conditions pour y avoir accès :

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales et vous avez la charge d'un ou plusieurs enfants ;
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
  • Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel :si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de Vrp (voyageur représentant placier ), vous devez remplir une condition de revenus ;
  • Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :        
        -> deux dernières années, si c’est votre premier enfant ;
        -> quatre dernières années, si vous avez deux enfants ;
        -> cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

    Sont pris en compte les trimestres de cotisations validés au titre des :
  • congés maladie et maternité indemnisés ;
  • formations professionnelles rémunérées ;
  • périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
  • périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant


Quel est le montant des indemnités ?
   

  • En cas de cessation totale d’activité :
           390,92 € par mois ;
       
  • En cas d’activité à taux partiel :
            252,71 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
           145,78 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.


Quelle est la durée du congé parental ?

Pour le premier enfant :
Le congé parental peut être pris par le père ou par la mère, dans le prolongement du congé maternité ou paternité.
Il est d'une durée maximum de 6 mois (il peut être prolongé au-delà jusqu'au 3 ans de l'enfant mais on ne touche plus rien!) Il n'y a pas de durée minimum. Vous pouvez très bien réduire la durée de votre congé parental. Il suffit d'en informer votre employeur. Cependant, vous ne pourrez pas reprendre plus tard le temps qu'il restait.

A partir du second enfant :
Le PreParE peut être versé jusqu'au 3 ans de l'enfant. La durée de départ est de 6 mois au maximum, prolongeable quatrefois. Il peut être pris à n'importe quel moment avant les 3 ans de l'enfant (à hauteur du temps qu'il reste).


Comment faire une demande de congé parental ?

Il suffit tout simplement de faire une lettre (recommandée avec AR) à votre employeur. Cependant, il faut avoir au moins un an d'ancienneté dans votre entreprise.
La demande doit être effectué un mois avant la fin du congé maternité.

Mon patron peut-il refuser mon congé parental ?

Non. Votre employeur ne peut pas refuser votre congé parental, même si vous ne le prenez qu'à temps partiel.
Cependant, dans ce dernier cas, l’aménagement du temps de travail doit être fixé en accord avec lui.

Les deux parents peuvent-ils prendre en même temps un congé parental ?

Non, sauf dans le cas d'un congé parental à temps partiel. [color=#000000Dans ce cas-là, le montant des deux allocations versées ne doit pas dépasser le montant de celle servie pour le cas d’une cessation totale d’activité.[/color]


Attention ! Faire une demande congé parental (auprès de son employeur) n'enclenche pas systématiquement le versement des indemnités (demande à faire aurprès de la CAF).


Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas !

Mis à jour : le 11/03/2017


Dernière édition par Tsiporah le Sam 11 Mar - 17:51, édité 4 fois
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Re: Le congé parental

Message par Reubeuh le Lun 27 Juil - 12:54

Du coup moi j'ai une grande question ! rigole

Cette année, j'ai travaillé (environ 10 mois sur 12) mais j'ai arrêté deux mois avant mon congé maternité (je terminais mes études et j'avais un stage à faire).

Du coup, même si j'ai côtisé, je n'ai actuellement plus d'employeur. Et je ne suis pas inscrite à pôle emploi non plus vu que j'avais le double statut bien bâtard d'étudiante avec emploi.

Donc si je veux faire une demande de congé parental à la CAF, j'ai suffisamment cotisé pour y avoir droit, mais je n'ai pas d'employeur à qui le demander, je peux quand même ?
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Re: Le congé parental

Message par Tsiporah le Lun 27 Juil - 13:30

Là tu me poses une colle !  ne sais pas Je te conseil de prendre rendez-vous à la CAF pour avoir la réponse.
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Re: Le congé parental

Message par Reubeuh le Lun 27 Juil - 13:50

Je pense que c'est ce que je ferai après la naissance du coup, je viendrai expliquer ici si ça peut servir à d'autres !
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Re: Le congé parental

Message par Obrigada le Lun 27 Juil - 14:18

@Reubeuh : J'ai le formulaire sous les yeux et je pense que tu peux rentrer dans un cas particulier du type "sans activité salariée et sans indemnité chômage". A confirmer bien sûr.
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Re: Le congé parental

Message par Iaoranamoana le Lun 27 Juil - 16:59

@Reubeuh Il me semble que tu peux !
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Re: Le congé parental

Message par Reubeuh le Lun 27 Juil - 22:26

Bon, comme tous les cas particuliers, je pense que ça va me demander un tas de papiers et de rendez vous ! rigole
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Re: Le congé parental

Message par Léodagan le Dim 20 Sep - 16:10

Dites euh, pendant le congé parental, il n'y a que la caf qui "paye" ? pas l'employeur ?
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Re: Le congé parental

Message par Reubeuh le Dim 20 Sep - 16:17

Oui normalement c'est que la caf.
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Re: Le congé parental

Message par Léodagan le Dim 20 Sep - 16:34

merci @Reubeuh . Parce que j'ai reçu ma feuille de salaire, mais rien de versé sur mon compte, du coup j'étais un peu paumée.
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Re: Le congé parental

Message par Hama le Lun 21 Sep - 8:27

@Tisporah Le fonctionnement du congé parental a changé en 2015. 
Le complément de libre choix d'activité vous concerne si vos enfants sont nés ou arrivés dans votre foyer dans le cadre d’une procédure d’adoption avant le 1er janvier 2015.
Si vous avez un enfant né ou adopté après le 31 décembre 2014, c'est la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui est à prendre en compte!

Par exemple pour la PreParE, si c'est ton premier enfant et que tu es dans le secteur privé, tu as droit à une indemnisation de seulement 6 mois à 390,52€ pour un congé parental à temps plein et l'autre parent a lui aussi droit à 6 mois ensuite. Si vous prenez le congé parental en même temps, l'aide est plafonnée à 390,52€ qui est le montant maximal accordé. Plus d'informations: ici
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Re: Le congé parental

Message par Peache le Lun 21 Sep - 13:31

Holala je comprend rien entre le congé parental et le congé maternité, je suis toute perdue pleure. Je sais même pas si je vais toucher quelque chose ou pas..
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Re: Le congé parental

Message par Reubeuh le Lun 21 Sep - 14:03

Le congé maternité, c'est automatique, c'est la secu qui paye, ça dépend de tes revenus et c'est 6 semaines avant la dpa, 10 semaines après la naissance.

Le congé parental c'est après, payé par la caf, plafonné et faut faire une demande à son employeur. C'est pendant 6 mois après la fin du congé maternité.
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Re: Le congé parental

Message par Peache le Lun 21 Sep - 15:15

@Reubeuh d'accord hésite , il me reste 16 jours avant ma dpa et j'ai rien reçu encore, c'est normal ?
D'accord pour le congé parental, on est pas obligé de le prendre ? Parce que moi j'ai pas prévu de prendre un congé parental confused
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Re: Le congé parental

Message par Reubeuh le Lun 21 Sep - 15:19

Euh non ce n'est pas normal. Tu avais un travail jusqu'à présent ? N'hésite pas à appeler ta caisse de sécurité sociale !

Le congé parental non tu n'es pas obligée de le prendre, c'est si tu veux t'occuper du bébé les 6 premiers mois de sa vie, sinon tu reprends le boulot à ses 2 mois et demi.
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Re: Le congé parental

Message par Peache le Lun 21 Sep - 15:22

@Reubeuh alors en fait, j'ai travaillé jusqu'en avril, et après mon contrat s'est arrêté et j'ai été au chômage jusqu'au 26 août, jour de mon début de congé maternité hésite

D'accord, ça tombe bien, la petite va chez la nourrice en Janvier :)
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Re: Le congé parental

Message par Reubeuh le Lun 21 Sep - 15:24

Oui donc tu y as droit, tu peux râler à la secu !
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Re: Le congé parental

Message par Peache le Lun 21 Sep - 15:25

@Reubeuh d'accord, punaise si j'avais su plus tôt ! Merci en tout cas flower
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Re: Le congé parental

Message par Reubeuh le Lun 21 Sep - 16:03

De rien :) ne t'inquiète pas, c'est rétro actif ! Ils te verseront tout ce qu'ils te doivent d'un coup.
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Re: Le congé parental

Message par Obrigada le Lun 5 Oct - 13:44

@Reubeuh : au fait, ça donne quoi pour le cumul congé parental / statut étudiant ?

Je repense à nouveau au congé parental... pour un 2e bébé mais dans l'idée de garder aussi ma fille pour ne pas qu'elle aille à l'école (trop) tôt ou au moins que le matin.
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Re: Le congé parental

Message par Invité le Ven 10 Mar - 23:53

J'apporte la précision (je l'ai découvert récemment à ma grande peine Sad ) que sur les 8 trimestres de cotisation qu'il faut avoir, si certains de ces trimestres ont été cotisés lorsque vous étiez au chômage alors vous n'avez pas droit au congé parental, car ils les retirent du calcul pour un premier enfant (aucun souci pour un 2ème ou + par contre). A cause de ça il va me manquer 1 trimestre ou 2 pour demander un congé parental...

Par contre si je comprends bien le premier post de @Tsiporah, on pourrait demander un congé parental si on a un an d'ancienneté mais sans bénéficier de la PreParE parce qu'on a pas les trimestres suffisants confused ?

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Re: Le congé parental

Message par Tsiporah le Sam 11 Mar - 14:22

@Pantoufle Ton message me permet de rendre compte qu'il faut que je mette mon message à jour puisque dorénavant ce n'est plus le CLCA mais le PreParE en effet.
De plus, pour le congé à partir d'un second enfant, c'est également par tranche de 6 mois.

Pour ton cas, ce qui est sûr, c'est qu'on peut avoir un congé parental sans indemnité (je viens d'en faire la douloureuse expérience Rolling Eyes). En effet, lorsqu'on enregistre un changement de situation pour y inscrire son congé parental, cela ne lance pas du tout la demande de PreParE, il faut en faire la demande en plus.
Du coup j'aurai tendance à dire oui pour toi, mais à confirmer. Comme le congé parental est simplement un congé sans solde de droit ça me semble tout à fait possible.
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Re: Le congé parental

Message par Peache le Sam 11 Mar - 15:08

@Tsiporah Sans indemnités ? J'ai lu quelque part qu'on touchait environ 400€/mois lors d'un congé parental.

Et par rapport au congé parental, j'ai compris que maintenant le papa devait aussi en prendre une partie, j'ai bien compris ou je sais pas lire ? mdr
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Re: Le congé parental

Message par Tsiporah le Sam 11 Mar - 15:32

@Peache Oui c'est 390,92€ de la part de la CAF pas de ton employeur.
Pour la répartition c'est pas plus de 24 mois par parent en effet. Et toujours dans la limite de 3 ans (à partir du 2e, pour le premier ça ne change pas).
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Re: Le congé parental

Message par Peache le Sam 11 Mar - 16:30

@Tsiporah en plus de la paje ou pas ?

Ok, du coup si je veux prendre un congé parental pour mon deuxieme enfant je peux prendre 2 ans sans inclure Tom mais pour le 3ieme enfant j'y ai pas le droit mais Tom y a le droit ?
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